Tout travail mérite salaire

Le tribunal administratif de Rouen a condamné jeudi dernier en référé l’administration pénitentiaire à verser 1700 euros à un détenu, qui avait travaillé dans la maison d’arrêt à Rouen, au titre d’une «erreur non contestable» sur ses bulletins de salaires.

Le détenu avait occupé un poste d’opérateur aux ateliers de la prison de septembre 2011 à mars 2012. L’administration pénitentiaire a reconnu son erreur de 1700 euros de salaires non versés pendant cette période.

Elle avait versé au détenu des rémunérations mensuelles calculées sur la base d’un taux horaire brut allant de 0,93 à 1,52 euro. Cette rémunération était «nettement inférieure» au minimum légal brut prévu pour les personnes détenues, fixé par décret à 4,05 euros de l’heure en 2011 et à 4,15 euros de l’heure en 2012, a déclaré l’avocat du détenu, Me Etienne Noël.

Le détenu demande des dommages et intérêts qui devraient faire l’objet dans les semaines à venir d’une nouvelle requête sur le fond.

Sur le plan du préjudice moral, l’administration a opposé une fin de non-recevoir, le détenu ne justifiant pas, à ses yeux, des répercussions qu’aurait eues la part de son salaire non-versée sur ses conditions d’existence en prison.

«Cette décision est la deuxième que nous obtenons», s’est félicité le défenseur alors que de plus en plus de dossiers similaires un peu partout en France font leur apparition près des juridictions administratives. «Ces procédures devraient ouvrir une réflexion sur le statut du travailleur détenu», qui «reste à créer», a ajouté Me Noël.

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